CONSEIL AUX DIRIGEANTS DE L’ENTREPRISE
- Questions relatives à leur responsabilité
FAILLITE ET LIQUIDATION VOLONTAIRE/JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE
GESTION DES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES ET/OU DIRIGEANTS DE L’ENTREPRISE
- Désignation d’administrateur provisoire, de mandataire ad hoc et de séquestre
- Suspension et annulation de résolution de conseil d’administration et d’assemblée générale
- Responsabilité des dirigeants (appel en garantie)
