LA COMPÉTENCE ACCORDÉE AU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT POUR CONSTATER L’EXTINCTION DE L’INSTANCE
ORD CME, 22 nov. 2019, nos 36263 36263, 36264, 36261
Cass. Lux., 24 janv. 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre
L’INTENTION DE TRANSFÉRER DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL PEUT CONSTITUER UN DOMMAGE IMMINENT
CA Lux., 7ème ch., 6 mai 2020, n° CAL-2019-00731
ILLEGALITÉ DE LA SAISIE-ARRÊT EN CE QU’ELLE VISE DES COMPTES DE RÈGLEMENT INSAISISSABLES PAR NATURE
CA Lux., 7ème ch., 1er avr. 2020, n° 44814
Cass. Lux., 28 nov. 2019, n° 160/19, n° 3898 du registre
CA Lux., 13 nov. 2019, n° CAL-2018-00485
CA Lux., 13 nov. 2019, n° CAL-2018-00485
CA Lux., 7 nov. 2019, n° CAL-2018-00220
INAPPLICABILITÉ AU LUXEMBOURG DES DISPOSITIONS FRANCAISES RELATIVES A LA VALIDITÉ DES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DES FRANCHISES
Cass. Lux., 11 juill. 2019, n° 21 / 2019, n° CAS-2018-00080 du registre
Cass. Lux., 6 juin 2019, n° 100/2019, n° CAS-2018-00070 du registre
DÉCLINAISONS JURISPRUDENTIELLES SUR LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION
LES MOYENS D’RRECEVABILITÉ DEVANT LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
TAX DISPUTES AND LITIGATION IN LUXEMBOURG
ENFORCEMENT IN LUXEMBOURG OF FOREIGN JUDGMENTS
PANORAMA DE JURISPRUDENCE SUR LES RÉFÉRÉS EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
L’INEFFICIACITÉ DES RECOURS EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS
INTRODUCTION DU DIALOGUE COMPÉTITIF DANS LA NOUVELLE LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS