- Support réglementaire et opérationnel aux assureurs, réassureurs et intermédiaires
- Analyse des conditions d’accès au marché et exigences applicables
- Gestion des demandes d’agrément/autorisation auprès du Commissariat aux Assurances (CAA)
- Notifications de passeport européen (LPS/LE)
- Agrément des dirigeants et fonctions clés (fit & proper)
- Approbation des changements d’actionnariat et participations qualifiées
- Restructurations : transferts d’activités, acquisitions, M&A, portefeuilles
- Due diligence réglementaire et contractuelle en M&A
- Gouvernance : organisation interne, contrôle interne, gestion des risques
- Structuration et notifications des externalisations
- Digitalisation : conformité, protection des données, innovation
- Revue/validation des produits vie et non‑vie, documentation et POG
- Documentation contractuelle/précontractuelle et relation client.
- AML/CFT, secret professionnel, demandes d’information, insolvabilité et interactions avec autorités
Expertise Assuranceharvey2026-02-04T16:35:34+00:00
